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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2823) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation bancaire et financière (deuxième lecture) (n° 2848)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité
- 2. Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Coopération douanière France - Pays-Bas (procédure d'examen simplifiée) (n° 2786)
- 2. Avenant à la convention France-Suisse en vue d'éviter les doubles impositions (n° 2787)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (n° 2770) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)