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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues relative à la protection du secret des affaires, n°2139, déposée le mercredi 16 juillet 2014
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, M. François Brottes, M. Jean Grellier, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n°1820, déposée le mardi 25 février 2014
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Mardi 18 février 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, M. Jean-Paul Chanteguet, M. François Brottes, M. Jean-Yves Caullet, M. Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, n°1797, déposée le mardi 18 février 2014
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain, n°1698, déposée le mardi 14 janvier 2014
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n°1636, déposée le mercredi 11 décembre 2013
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n°1188, déposée le mercredi 26 juin 2013
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire, n°1103, déposée le mardi 4 juin 2013
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. François Brottes, M. Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n°1037, déposée le mercredi 15 mai 2013
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)