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Jeudi 28 février 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes en vue de la lecture définitive. (M. François Brottes)
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Mercredi 9 janvier 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338) (M. François Brottes)
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Mercredi 19 décembre 2012
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (M. François Brottes)
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Jeudi 20 septembre 2012
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150) (M. François Brottes)
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)