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15 février 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 26 juillet 2011
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15 février 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 27 septembre 2011
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18 janvier 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuyaneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 22 février 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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22 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : travailTitre : congé de représentationRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011