• Mardi 9 juin 2026

  Proposition de loi n°2894

  Proposition de loi visant à protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires, n° 2894

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• Mardi 17 février 2026

  Proposition de loi n°2492

  Proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites, n° 2492

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• Mardi 16 septembre 2025

  Proposition de loi n°1802

  Proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire, n° 1802

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• Vendredi 11 juillet 2025

  Proposition de loi n°1709

  Proposition de loi visant à modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives, n° 1709

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