-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4334 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété
-
Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3141 visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux
-
Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3032 visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle
-
Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2282 sur le service de gonflage des pneumatiques
-
Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1750 visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé
Val-de-Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)