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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : barèmeRéponse publiée le 11 août 2015
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18 novembre 2014Rubrique : personnes âgéesTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 30 août 2016
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18 novembre 2014Rubrique : handicapésTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 3 mars 2015
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28 octobre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 juillet 2015
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21 octobre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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7 octobre 2014Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 22 septembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015