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19 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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7 novembre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficit budgétaireQuestion posée en séance
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22 octobre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 1er avril 2014
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8 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministreRéponse publiée le 25 février 2014
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8 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : abattementsRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 22 juillet 2014
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 mars 2017
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10 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution industrielleQuestion close sans réponse le 17 juin 2014