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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 décembre 2015
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17 mars 2015Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 27 septembre 2016
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29 janvier 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance
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27 janvier 2015Rubrique : transports aériensTitre : aéroports de ParisRéponse publiée le 3 mars 2015
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27 janvier 2015Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 29 décembre 2015
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Réponse publiée le 3 février 2015
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23 décembre 2014Rubrique : justiceTitre : procédureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 décembre 2014Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014