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21 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 24 mars 2003
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Réponse publiée le 17 novembre 2003
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14 octobre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 15 juin 2004
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30 septembre 2002Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 16 décembre 2002
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30 septembre 2002Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : rémunérationsRéponse publiée le 10 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 novembre 2002