M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 avril 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 22 mars 2016
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 23 mars 2016 au 29 avril 2016
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Industrie du drone
      - Du 26 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 24 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 26 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1 février 1998 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France état de Bahreïn
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Oman
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France Lituanie
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 1 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Vanuatu
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France République du Tchad
      - Du 7 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Portugal
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Russie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Slovénie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suriname
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchad
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Thaïlande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vanuatu
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brunei
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Chili
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Namibie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Argentine
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Bhoutan
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Lettonie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Suède
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Surinam
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Pérou
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 1 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Indonésie
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 20 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Guinée
      - Du 4 juin 1998 au 7 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Malte
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France îles Maldives
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France état du Koweït
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France état de Bahreïn
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Djibouti
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Cambodge
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume du Bhoutan
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Estonie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Vanuatu
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 7 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Surinam
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Sierra Leone
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République tchèque
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République Dominicaine
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Zimbabwe
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Madagascar
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France royaume du Népal
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Yémen
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 19 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires
      - Du 30 mai 1986 au 14 mai 1988
  - Membre suppléant
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 7 novembre 1997 au 7 juin 2002
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 16 mai 1986 au 14 mai 1988
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 22 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Dominique Bussereau

Fonctions (archives)