M. Christian Cabal

Union pour un Mouvement Populaire

Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 5 juin 1991
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (recherche et technologie)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 11 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République des Philippines
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France République du Malawi
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République des Philippines
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 avril 1993 au 15 mai 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 6 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France République du Malawi
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Arménie
      - Du 10 mai 1996 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 16 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Lituanie
      - Du 25 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis mexicains
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil national du crédit et du titre
      - Du 1er août 2002 au 23 août 2004
      - Du 23 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
      - Du 13 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil de surveillance du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 11 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
      - Du 27 mai 1993 au 12 juillet 1993
      - Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 27 mai 1993 au 8 juillet 1993
      - Du 16 novembre 1990 au 1er avril 1993
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Christian Cabal

Fonctions (archives)