Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, sur les perspectives et la stratégie de l'entreprise 2
Informations relatives à la Commission 19
Présences en réunion 20

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et de M. Thierry Mariani, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
Présences en réunion 12

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
Présences en réunion 9

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des Dépôts et consignations
Présences en réunion 19

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des Dépôts et consignations
Informations relatives à la Commission 12
Présences en réunion 15

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 2597) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et la politique de regroupement dans l'enseignement supérieur 2
Présences en réunion