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12 juillet 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 18 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 19 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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29 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : création et repriseRéponse publiée le 31 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 13 mars 2012
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Question posée en séance
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6 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 novembre 2010