• Contre

  Scrutin public n°1256 sur l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 72
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°878 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1255 sur l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2142 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1254 sur l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2141 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1253 sur l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1612 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1252 sur l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2516 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1213 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1211 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1181 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  Première séance du mardi 2 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 363

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 136
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin