Première séance du mardi 9 octobre 2018
Scrutin public n°1213 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(310 membres)-
Contre : 53
- Mme Bérangère Abba
- Mme Aude Amadou
- Mme Laetitia Avia
- Mme Anne Blanc
- M. Pascal Bois
- M. Éric Bothorel
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Typhanie Degois
- M. Marc Delatte
- M. Loïc Dombreval
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Christelle Dubos
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- M. Christophe Euzet
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- M. Grégory Galbadon
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Christophe Lejeune
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- M. Paul Molac
- M. Adrien Morenas
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Annie Vidal
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(32 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
M. Maurice Leroy
(Président de séance)
-
M. Maurice Leroy
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sylvain Maillard a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 53
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3