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17 janvier 2019Rubrique : terrorismeTitre : lutte contre le terrorisme dans le SahelQuestion posée en séance
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25 décembre 2018Rubrique : InternetTitre : Risques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprisesRéponse publiée le 13 août 2019
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : La situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.Réponse publiée le 4 juin 2019
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25 décembre 2018Rubrique : femmesTitre : Lutte contre les discriminations sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 21 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Régulation du marché de gros des droits sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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25 décembre 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Informations dues au consommateur et les risques liés à la surpêcheRéponse publiée le 19 février 2019
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20 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animalRéponse publiée le 28 novembre 2018
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1er novembre 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : traitement des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Exemption aux droits d'auteurRéponse publiée le 19 février 2019
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10 octobre 2018Rubrique : Union européenneTitre : conséquences BrexitQuestion posée en séance