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17 janvier 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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17 janvier 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 18 avril 2006
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17 janvier 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 28 février 2006
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10 janvier 2006Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireRéponse publiée le 23 mai 2006
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27 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : services extérieursRéponse publiée le 21 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : services extérieursRéponse publiée le 28 mars 2006
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6 décembre 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 11 avril 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 avril 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 24 janvier 2006