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8 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnementQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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25 janvier 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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18 janvier 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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30 novembre 2010Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : auteursRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 28 décembre 2010