-
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46- Pour l'adoption : 36
- Contre : 55
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 88
- Contre : 10
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 105Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50- Pour l'adoption : 37
- Contre : 61
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue des suffrages exprimés : 51- Pour l'adoption : 49
- Contre : 51
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 23 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 12
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 22 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 89
- Contre : 42
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 22 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 540Majorité absolue des suffrages exprimés : 271
- Pour l'adoption : 354
- Contre : 186
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 15 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 554Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 551
- Contre : 2
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 15 octobre 2019Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 473Majorité absolue des suffrages exprimés : 237
- Pour l'adoption : 359
- Contre : 114
- Abstention : 72
L'Assemblée nationale a adopté
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