• Pour

  Scrutin public n°2177 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 186
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2156 sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1127 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2154 sur l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2153 sur l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 39
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1672 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2149 sur l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2924 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2147 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 551
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2146 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 114
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2112 sur l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 37
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2345 (Rejeté)