• Pour

  Scrutin public n°4066 sur l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

  Deuxième séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°910 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4065 sur les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 4
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4064 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 26 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 344
  • Contre : 202
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4034 sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4033 sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4032 sur l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 120
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4031 sur l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 29
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°389 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°4030 sur l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 27
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°367 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4025 sur l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4022 sur l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

  Première séance du mercredi 20 octobre 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 127

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 77
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°242 (Rejeté)