Nombre de résultats : 4
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5020 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
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Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4297 visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3269 relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3268 visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19