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7 janvier 2020Rubrique : familleTitre : Textes sur l'adoption - Harmonisation - Adaptation nouvelles réalités familialesRéponse publiée le 13 octobre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : familleTitre : Création d'un fichier national de l'adoptionRéponse publiée le 13 octobre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : discriminationsTitre : Discrimination à l'égard des couples homosexuels dans les procédures d'adoptionRéponse publiée le 13 octobre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : gendarmerieTitre : Gendarmerie - PJGN - accès aux fichiers - naviresRéponse publiée le 10 mars 2020
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17 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Justice - pilotage de navire - usage d'alcool - incriminationRéponse publiée le 24 novembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Justice - code procédure pénale - requalification - amende forfaitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : ÉtatTitre : ET 60 - Activités - StatistiquesRéponse publiée le 7 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - RevendicationsRéponse publiée le 5 novembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : ÉtatTitre : Statistiques - Indemnités - CESERRéponse publiée le 15 septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : élusTitre : Statistiques - Indemnités - Syndicats intercommunauxRéponse publiée le 15 septembre 2020