• Pour

  Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1009 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1210 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°195 sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 25 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°194 sur l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 25 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 105
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°452 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°193 sur l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 25 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 121
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°222 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°186 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 122
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°185 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 125
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°184 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 365
  • Contre : 172
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif