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15 avril 2025Rubrique : prestations familialesTitre : Prise en compte des « jobs d'été » par la CAFQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : communesTitre : Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuelsQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».Question sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : armesTitre : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie DQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : médecineTitre : Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiquesQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue duréeQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les ArdennesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sécurité des motards sur les routesQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Taux de TVA applicable aux associations du patrimoineQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Simplification du Pacte vert pour les PMEQuestion sans réponse