• Pour

  Scrutin public n°2019 sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2018 sur l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 48
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 juillet 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 87
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1988 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 441
  • Contre : 30
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1957 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 412

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 207

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 40
  • Abstention : 144

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1941 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Première séance du mercredi 12 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 526

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 163
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1925 sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Troisième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 64
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1924 sur l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Troisième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°386 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1923 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif