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13 mai 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Critères d'exonération de taxe d'habitationQuestion sans réponse
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30 avril 2025Rubrique : travailTitre : Autorisation de travailler le 1er maiQuestion posée en séance
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22 avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficultés d'application de la GEMAPIQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoiresQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Exploitants de dronesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de douane sur les spiritueuxRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réponse pénale plus ferme contre les auteurs de violences envers les soignantsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : communesTitre : Assouplissements du ZANQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de MairieQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotineQuestion sans réponse