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10 décembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement mise en conformité assainissement non collectifRéponse publiée le 11 août 2020
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3 décembre 2019Rubrique : logementTitre : Expulsion des squatteursRéponse publiée le 7 septembre 2021
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3 décembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricolesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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3 décembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Fauchage des jachèresRéponse publiée le 7 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Formation des conducteurs de véhicules de collectionRéponse publiée le 15 septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Attentes des retraitésRéponse publiée le 7 juillet 2020
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15 octobre 2019Rubrique : maladiesTitre : Fibromyalgie - Fin de la prescription de la kétamineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 octobre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Statut des enseignants dans les prisonsRéponse publiée le 4 février 2020
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9 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Situation des agriculteursQuestion posée en séance
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8 octobre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Modalités du prélèvement de l'impôt à la sourceRéponse publiée le 18 février 2020