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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Prolifération du « virus de la tomate »Réponse publiée le 9 juin 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Principe de réciprocité pour les zones de non-traitement phytosanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en application de l'article 44 de la loi EGalimRéponse publiée le 7 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Don du sang rémunéréRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : élevageTitre : Persistance de la situation précaire des producteurs de laitRéponse publiée le 31 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis à 1 euro et labellisation des auto-écolesRéponse publiée le 1er septembre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès à un contrat de professionnalisation après 26 ansRéponse publiée le 18 février 2020
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17 décembre 2019Rubrique : chômageTitre : Réforme assurance chômage : conséquences pour l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 28 janvier 2020
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19 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement et avenir de la SUGERéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Attribution de la pension d'invalidité aux fonctionnaires à temps partielRéponse publiée le 7 avril 2020