Nombre de résultats : 2
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4672 relative à l’accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi n°3504 relative à l'incrimination de la négation du génocide des Arméniens