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19 janvier 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 7 juin 2011
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19 janvier 2010Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 4 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 décembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 30 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 5 janvier 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeport biométriqueRéponse publiée le 10 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 avril 2010