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14 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux et maternitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : associationsTitre : subventionsRéponse publiée le 27 mars 2012
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7 février 2012Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : TVATitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 3 avril 2012
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13 décembre 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : santéTitre : jeunesRéponse publiée le 13 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012