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- 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat
- 3. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (n° 205)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient et débat sur cette déclaration
- 2. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)