Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale, n° 2693

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
, n° 1846

Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555), n° 4693 rectifié

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves, n° 4161

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, n° 3650

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du, n° 3177

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978), n° 3020