• Pour

  Scrutin public n°4995 sur l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4994 sur l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3460 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4993 sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 2
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4991 sur l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3458 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4990 sur l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 137
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1655 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4989 sur l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 37
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4988 sur l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4963 sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 520

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 403
  • Contre : 99
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4947 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du mardi 23 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 496

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 496
  • Contre : 0
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4802 sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 17 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 455

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 394
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin