• Contre

  Scrutin public n°50 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 173
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 320

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 50
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°31 sur l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 100
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°318 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°30 sur l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°29 sur l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 155
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°156 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7 sur l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°441 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 138
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°440 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5 sur l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 150
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4 sur l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 174
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3 sur la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

  Première séance du lundi 10 juillet 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 186
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin