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Mercredi 29 mai 2024Session 2023 – 2024
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.
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Vendredi 3 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
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Vendredi 3 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
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Jeudi 2 mai 2024Session 2023 – 2024
Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
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Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
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Mardi 7 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Examen du rapport, à huis clos
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Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).partager -
Jeudi 5 octobre 2023Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
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