• Pour

  Scrutin public n°928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°927 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 11 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 35
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°926 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du lundi 11 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 53
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°838 sur l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 89
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°837 sur l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 88
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°798 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°836 sur l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°643 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°835 sur l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1116 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°834 sur l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2331 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°833 sur l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°786 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°830 sur l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2406 (Rejeté)