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Mercredi 9 mars 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea (Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin)
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Mercredi 9 mars 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Fadila Khattabi)
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Jeudi 29 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Daniel Fasquelle, M. Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier)
Côte-d'Or (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)