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6 août 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité civile et moyens héliportésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : accord avec le MercosurQuestion posée en séance
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14 mai 2019Rubrique : communesTitre : Compensation communes mise en place de la scolarité obligatoire dès 3 ansRéponse publiée le 23 juillet 2019
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13 mars 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Agence nationale de la cohésion des territoiresQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Plateforme de mobilité multimodaleRéponse publiée le 26 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert des compétences aux communautés de communesRéponse publiée le 26 février 2019
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25 septembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Développement et croissance des PME et TPE de la filière française du cuirRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : mort et décèsTitre : Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 juillet 2018Rubrique : biodiversitéTitre : plan de sauvegarde de la biodiversitéQuestion posée en séance
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbresRéponse publiée le 14 août 2018