Nombre de résultats : 5
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10 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025Question sans réponse
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12 février 2025Rubrique : handicapésTitre : Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicapQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation netteRéponse publiée le 5 février 2025
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7 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation netteQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : policeTitre : Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vueRéponse publiée le 27 mai 2025