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3 décembre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaireQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraitésQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matièreQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux culturesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justiceQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicapQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Dispositif « Mon soutien psy »Question sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : urbanismeTitre : Absence de formalité sur les murs de soutènementQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptésQuestion sans réponse