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17 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Acompte de 30 % pour la réalisation de travauxQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaineQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en BretagneQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : communesTitre : Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRRQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FREQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTIQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagement de véhicules automobiles pour handicapésQuestion close sans réponse le 27 mai 2025
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20 mai 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASKQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : transports par eauTitre : Situation de France Cyber MaritimeQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPAQuestion sans réponse