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28 juillet 2026Rubrique : sportsTitre : Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physiqueQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : numériqueTitre : Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiquesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraiteQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliersQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : santéTitre : Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentaleQuestion sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnieQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Conséquences du décret du 21 juin 2022 sur l'ASCAA des anciens ouvriers d'ÉtatQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : entreprisesTitre : Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduiteRéponse publiée le 4 août 2026
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23 juin 2026Rubrique : agroalimentaireTitre : Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermierQuestion sans réponse
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16 juin 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invaliditéQuestion sans réponse