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16 décembre 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Protection des mineurs victimes de violences sexuellesQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Crise de la filière REP textiles, linges et chaussuresQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artificeQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : presse et livresTitre : Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricoleQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : mort et décèsTitre : Clarification du cadre de la législation funéraireQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertesQuestion sans réponse
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19 novembre 2025Rubrique : élusTitre : Congrès des mairesQuestion posée en séance
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11 novembre 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendantsQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Fonctionnement du Service des retraites de l'EtatQuestion sans réponse
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28 octobre 2025Rubrique : services à la personneTitre : Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicileQuestion sans réponse