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21 juillet 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droits à la retraite de Français ayant travaillé en AustralieRéponse publiée le 29 septembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : bauxTitre : Situation des propriétaires bailleurs de locations meublées non professionnelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des buralistes, crise du covid-19 et harmonisation fiscale européenneRéponse publiée le 3 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Avoirs de citoyens français bloqués par des établissements bancaires libanaisRéponse publiée le 8 juin 2021
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Entrepreneurs de travaux agricoles et aides aux bonnes pratiques phytosanitairesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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16 juin 2020Rubrique : médecineTitre : Revalorisation de la rémunération des étudiants en médecineQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juin 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Plan de relance et frais de repas des salariés du secteur du bâtimentRéponse publiée le 18 mai 2021
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9 juin 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Création d'une branche « accident du travail maladie professionnelle » maritimeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : mer et littoralTitre : Création de la servitude de passage des piétons sur le littoralRéponse publiée le 8 septembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance et statut des ambulanciers hospitaliersRéponse publiée le 24 novembre 2020