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8 juillet 2025Rubrique : automobilesTitre : Fonctionnement du système d'immatriculation des véhiculesQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniquesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : consommationTitre : Acompte de 30 % pour la réalisation de travauxRéponse publiée le 9 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaineRéponse publiée le 2 décembre 2025
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10 juin 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Non remplacement des enseignants dans l'enseignement privé en BretagneRéponse publiée le 16 juillet 2025
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3 juin 2025Rubrique : communesTitre : Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRRRéponse publiée le 29 juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FREQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTIQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aménagement de véhicules automobiles pour handicapésQuestion close sans réponse le 27 mai 2025
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20 mai 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASKQuestion sans réponse