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28 janvier 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerieRéponse publiée le 5 février 2025
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21 janvier 2025Rubrique : maladiesTitre : Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénérativesRéponse publiée le 25 mars 2025
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24 décembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentairesRéponse publiée le 1er avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidantsQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Liaison aérienne entre Brest et ParisRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaireQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraitésQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matièreQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtimentQuestion sans réponse