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4 décembre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Alignement des règles d'éligibilité au don de sang pour les homosexuelsRéponse publiée le 11 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Interdiction des systèmes d'armes létales autonomes (robots tueurs)Réponse publiée le 29 janvier 2019
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21 novembre 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : don du sangQuestion posée en séance
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6 novembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Carte scolaire du futur lycée de Gragnague en Haute-GaronneRéponse publiée le 25 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires de successionRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : moyens de paiementTitre : Décret sur la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementRéponse publiée le 8 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : voirieTitre : Politique publique du stationnement sur voirieRéponse publiée le 7 mai 2019
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9 octobre 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement des grandes infrastructures ferroviairesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Extraterritorialité du droit américain et enjeu des « américains accidentels »Réponse publiée le 18 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accompagnement des entreprises face à l'extraterritorialité du droit américainRéponse publiée le 16 avril 2019