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ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 38
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 1
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 62Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 42
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 72
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté