Première séance du mardi 14 décembre 2021
Scrutin public n°4247 sur l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 24
- Mme Aude Amadou
- Mme Barbara Bessot Ballot
- Mme Anne Blanc
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Stéphanie Do
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Florence Granjus
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Sandra Marsaud
- M. Mickaël Nogal
- Mme Valérie Oppelt
- M. Hervé Pellois
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Pierre Venteau
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laetitia Saint-Paul
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(22)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1