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Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 3 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 296Nombre de suffrages exprimés : 288Majorité absolue des suffrages exprimés : 145
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 212
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 30 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 30
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 274Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 147
- Contre : 125
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 93
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 203Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 113
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 253Nombre de suffrages exprimés : 252Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 100
- Contre : 152
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté