-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- Mme Huguette Bello
- M. Gilles Lurton
- M. Alexis Corbière
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annie Vidal
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- Amendements nos13, 183, 323, 341 et 346
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Stéphane Peu
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- Mme Huguette Bello
- M. Gilles Lurton
- M. Alexis Corbière
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Fabre
- Mme Marine Le Pen
- Mme Annie Vidal
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- Amendements nos13, 183, 323, 341 et 346
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos131, 207, 130, 287, 253, 426, 189, 337, 123, 409, 166, 435, 357, 266, 289, 405, 364, 290, 113, 342, 167, 132, 349, 437, 438, 458, 440, 291, 441, 354, 125, 292, 126, 124, 133 et 358
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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